Les enjeux d’un plan national « Très Haut Débit »

L’accès à internet est de nos jours indispensable autant pour les entreprises et les services publics que pour tous les citoyens. Mais il ne suffit plus seulement d’être connecté à Internet, les usages ont évolué et sont de plus en plus gourmands en terme de débit. Le débit joue un rôle essentiel. Tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne, des inégalités existent, des déserts numériques sont présents.

Image : La carte mondiale de la moyenne des débits enregistrés à la fin Q1-2016 par AKAMAI (source : www.akamai.com)

Un accès à Internet est considéré à « très haut débit » dès que le débit est supérieur à 30 Mbps. Le terme de débit désigne la quantité d’informations qu’un réseau permet de transférer en un temps donné. Plus le débit est élevé, plus la vitesse de téléchargement des données (documents, vidéos, musiques, etc.) est rapide.

Pour les réseaux mobiles, les normes de type 4/5G sont considérées comme faisant partie des accès très haut débit.

Les réseaux « Très Haut débit » s’appuient essentiellement sur de la Fibre optique. Celle-ci, déployée au plus près des utilisateurs, apporte le très haut débit nécessaire aux nouveaux usages, à la multiplication des utilisations simultanées en un même lieu et à l’augmentation du nombre d’équipements connectés (objets multimédia et autres machines « intelligentes » : appareils ménagers, capteurs, télévisions connectées, etc.). On parle de FTTx (fiber to the ..) avec les différentes variantes :

  • FttH pour « Fiber to the Home », qui correspond au déploiement de la fibre optique depuis le nœud de raccordement optique (lieu d’implantation des équipements de transmission de l’opérateur) jusque dans les logements ou locaux à usage professionnel. Le FttH permet donc de bénéficier de tous les avantages techniques de la fibre sur l’intégralité du réseau jusqu’à l’abonné. Il se distingue d’autres types de déploiement qui combinent l’utilisation de la fibre optique avec des réseaux en câble ou en cuivre.
  • FttB pour « Fiber to the Building », qui correspond au déploiement de la fibre jusqu’au pied de l’immeuble. Pour les derniers mètres jusqu’à l’abonné, on utilise la paire de cuivre téléphonique, ou le réseau de télévision par câble
  • Le FttO pour « Fiber to the Office », l’équivalent du FttH pour les entreprises
  • FttN : Fiber To The Neighbourhood (Fibre jusqu’au quartier)
  • FttC : Fiber To The Curb (Fibre jusqu’au trottoir)
  • FttN : Fiber To The Node (Fibre jusqu’au répartiteur)

La mise en place du très haut débit au vu de l’impact socio-économique que celui-ci engendre devient un enjeu majeur des pays pour la compétitivité de leur économie.

L’impact socio-économique du « Très haut débit »

Plusieurs études distinctes ont été menées pour étudier l’impact socio-économique des réseaux Haut débit sur l’environnement socio-économique d’un pays.

On peut citer :

  • L’étude de la Commission Européenne « SOCIO–ECONOMIC BENEFITS OF HIGH SPEED BROADBAND », publiée en 2015
  • L’étude de l’Union Internationale des Télécommunications « impact of broadband on the economy » en 2012
  • L’étude conjointe Ericsson, Arthur D. Little et l’Université de Technologie de Chalmers en Suède : « Socioeconomic effects of broadband speed »

Les résultats de ces études ont un point en commun, la disponibilité et les débits des réseaux Haut débit deviennent une clé essentielle pour le développement socio-économique d’un pays.

Résultats de l’étude « Ericsson, Arthur D. Little et l’Université de Technologie de Chalmers »

Sur le plan macro-économique nous avons les résultats suivants :

  • Doubler le débit d’un réseau haut débit a pour conséquence l’augmentation de 0,3% du PIB d’un pays
  • Pour tous les 1 000 utilisateurs du haut débit supplémentaires, nous avons environ 80 nouveaux emplois créés
  • Les avantages d’un réseau haut débit peuvent être classés comme suit :
    • Les effets économiques qui comprennent l’innovation et la productivité des entreprises
    • Les effets sociaux, qui comprennent un meilleur accès au service et l’amélioration des soins de santé
    • Les effets sur l’environnement, avec une consommation d’énergie moindre

L’analyse micro-économique a donné les résultats suivants :

  • Dans les pays de l’OCDE, gagner 4Mbps de débit a pour conséquence l’augmentation des revenus des ménages de 2 100 USD par an
  • Dans les pays BIC (Brésil, Inde, Chine), l’introduction dans les ménages d’une connexion d’un débit de 0,5 Mbps suffit pour augmenter le revenu de ceux-ci de 800 USD par an
  • Dans les pays de l’OCDE, la mise à niveau de débit de 0,5 Mbps à 4 Mbps accroît le revenu d’un ménage d’environ 322 USD par mois
  • Dans les pays BIC, la mise à niveau de 0,5 à 4 Mbps accroît le revenu de 46 USD par mois

Le lien entre cette augmentation de revenu et l’augmentation des débits Internet se justifie par le fait que :

  • Une réseau haut débit plus rapide augmente la productivité personnelle et apporte de la flexibilité dans le travail.
  • Un débit plus élevé ouvre aussi des possibilités pour du travail à domicile
  • Un débit plus élevé permet aux gens d’être mieux informés, mieux éduqués et socialement et culturellement enrichi

La map ci-dessous réalisée par les chercheurs de cette étude résume l’impact socio-économique du très haut débit

Source : Arthur D. Little analysis

Les modèles de stratégie de mise en œuvre du Très Haut débit

Au vu de l’impact du très haut débit internet sur l’environnement socio-économique d’un pays, les investissements dans ce secteur deviennent donc stratégiques. Ceux-ci ne doivent pas être exclusivement dans les mains du secteur public ou inversement du secteur privé. Une coopération entre les pouvoirs Publics et les investisseurs privés est indispensable pour atteindre les objectifs.

ADL identifie 5 modèles de stratégie de mise en œuvre du très haut débit, chacun avec ses avantages et ses inconvénients. Sur les 5 modèles, il faut retenir que 3 marchent relativement bien s’ils sont bien appliqués. En général des investissements privés avec un support des pouvoirs publics sont un gage de succès dans la plupart des pays. Les pouvoirs publics doivent mettre en place pour protéger l’intérêt général, un cadre de régulation ou règlementaire stricte.

L’analyse des 5 modèles de stratégie proposé par ADL (Arthur D. Little )

Cette analyse est résumée dans le tableau ci-dessous.

Modèles de stratégie Vitesse de déploiement Efficience du déploiement (pour éviter des duplications) Répartition de la Couverture (pour éviter des déserts numériques) Proportion de financements publics
Investissements privés dans un environnement dérégulé

Les Pouvoirs Publics délèguent à une entité et lui apportent un support

Investissements privés avec un support limité des Pouvoirs Publics

Les pouvoirs Publics contrôlent la fibre

Investissements privés dans un environnement à forte régulation

 : Les meilleurs résultats

 : Les pires résultats

Ce tableau nous interpelle et nous pouvons apporter les commentaires suivants :

Investissements privés dans un environnement dérégulé :

Nous avons une facilité de mise en œuvre et très peu d’argent public impliqué, par contre la couverture nationale n’est pas assurée. Il y a des risques de déserts numériques. La mise en œuvre n’est pas efficiente, il y a des risques de duplication d’infrastructures, très peu de mutualisation

Les Pouvoirs Publics délèguent à une entité et lui apportent un support

On a l’assurance d’avoir une couverture fibre étendue. Comme nous avons un seul acteur, il n’y a pas de concurrence. Pas de concurrence, pas de stimulation et très peu de développement de services

Investissements privés avec un support limité des Pouvoirs Publics

L’impact socio-économique est maximisé. L’utilisation de l’argent public est plus efficiente. Il y a une compétition saine entre les différents acteurs privés qui sont obligés de coopérer et de se concurrencer en même temps. On observe une explosion de services disponibles

Les pouvoirs Publics contrôlent la fibre

On a l’assurance qu’il n’y aura pas de régions oubliées ou de désert numérique. Par contre la mise en œuvre de la fibre risque trainer à cause de la légendaire lenteur administrative. Pas de concurrence, pas de stimulation, donc très peu de services développés

Investissements privés dans un environnement à forte régulation

Pas d’argent public impliqué, par contre la mise en œuvre de la fibre est très lente à cause de lenteurs générées par la régulation

Quel modèle choisir ?

Il n’existe pas de modèle parfait, Chaque pays présente des facteurs différents qui nécessitent une solution particulière pour optimiser les investissements et atteindre les objectifs. Les facteurs peuvent être démographique, le niveau d’avancé technologique, la concurrence existante, les régulations en place et leur niveau d’intensité, le niveau d’implication des Pouvoirs Publics dans les investissements de ce type.

Les pays très souvent utilisent des modèles hybrides. Pour les zones urbaines à fort potentiel commercial, on peut avoir un modèle de type « Investissements privés avec un support limité des Pouvoirs Publics » et dans les zones rurales, on partira vers un modèle de type « Les Pouvoirs Publics délèguent à une entité », par exemple une collectivité et lui apportent un support

Les régulateurs doivent fixer, les standards à appliquer en termes de qualité de services, les zones de couvertures, les débits

Dans les cas où les pouvoirs publics apportent leur soutien, dans ce cas les Pouvoirs publics doivent clairement fixer des objectifs et effectuer un contrôle des résultats atteints.

Il est plus intéressant d’avoir la compétition au niveau des services qu’au niveau des infrastructures passives, car ceux-ci peuvent être mutualisé et nécessitent un investissement très lourd notamment en génie civil (plus de 80% des investissements).

Quelques clés pour le succès

  • La mise en place par les Pouvoirs Publics d’un plan « Très haut débit numérique » avec la vision, des objectifs définis, la durée, les moyens, les indicateurs de succès, et le modèle d’implémentation
  • La mise en place des régulations nationales concernant le Haut débit (les standards à appliquer, les règles de concurrence, etc..)
  • Des ressources financières importantes pour supporter les différentes initiatives
  • Un accès équitable et non discriminatoire aux opérateurs avec de préférence une infrastructure passive et technologiquement neutre.
  • Lorsqu’il y a aide des Pouvoirs Publics à un opérateur privé, obligation de libre accès pour les autres opérateurs sur les fibres, fourreaux ou armoires de rue
  • Des déploiements cohérents, de façon à éviter des surinvestissements sur certains territoires et des sous-investissements dans d’autres
    • Obligation donc aux opérateurs de publier chaque année des cartes de couverture du territoire à l’attention du public, des concurrents, des collectivités et des Pouvoirs Publics.
    • Un portail web unique animé par le régulateur national sous forme de Système d’Informations Géographiques avec l’ensemble des données sur les emplacements des réseaux fibres existants, les points de mutualisation, les répartiteurs, les sous répartiteurs, les locaux techniques, les fourreaux existants, les réseaux de génie civil…
  • La coopération entre les acteurs privés, les collectivités municipales, les pouvoirs publics
  • Une stimulation de la demande en « Très haut débit », en obligeant par exemple tous les ministères, les agences publiques, les universités à se connecter
  • Des facilités fiscales pours les investisseurs privés qui développeraient des services
  • La mutualisation entre opérateurs de réseaux en fibre optique. Pour l’exemple d’un immeuble d’habitations, obligation d’ouvrir son réseau aux autres opérateurs afin que ces derniers puissent proposer leurs services aux résidents de l’immeuble. Cette mutualisation a pour objectif de minimiser les travaux et nuisances dans l’immeuble, et d’assurer aux résidents le libre choix de leur offre commerciale.
  • Une mise à jour des lois et règlements concernant l’urbanisme et l’habitat, en obligeant le prééquipement en fibre des maisons et immeubles neufs

Source

http://www.gouvernement.fr/action/le-plan-france-tres-haut-debit

http://www.francethd.fr/le-tres-haut-debit/les-usages-du-tres-haut-debit.html

http://www.adlittle.com : National Fibre Strategies

http://www.ftthcouncil.eu/resources/key-publications

http://www.francethd.fr/

www.bmwi.de : The Federal Government’s Broadband Strategy

https://www.itu.int/ : impact of broadband on the economy

https://www.ericsson.com : SOCIOECONOMIC EFFECTS OF BROADBAND SPEED

https://www.fcc.gov/general/national-broadband-plan

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